Travaux de renovation energetique : Que retenir des dispositions de la loi climat

Protéger l’environnement est un objectif fixé par presque tous les gouvernants du monde. Les travaux de rénovation énergétique sont engagés à cet effet afin de lutter contre les émissions atmosphériques produites par le dioxyde de carbone. C’est donc l’intérêt de la mise en place de la loi climat. Les dispositions de cette loi prévoient des exigences énormes. Il est également constaté que c’est une loi qui encourage énormément le côté financier des travaux de rénovation énergétique. Que savoir sur ces dispositions ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

La loi climat prévient la location des passoires thermiques

La rénovation énergétique des logements est aujourd’hui un grand enjeu qui occupe une place importante dans l’esprit des différents législateurs. Ainsi, beaucoup de législations ont décidé de mettre des mesures exigeantes sur pied via la loi climat. Cette loi doit donc être respectée dans toutes ses dispositions par les entreprises de rénovation de travaux énergétiques. ABC Travaux vous renseigne bien évidemment sur le sujet. En effet, la loi climat empêche toute personne à mettre en location les appartements qui sont considérés par cette loi comme des passoires thermiques. Cette interdiction prendre effet à compter du premier jour de l’année 2025, soit le 1er janvier de ladite année.

Ainsi, aux termes des dispositions de la loi, sont considérés comme des passoires thermiques les logements qui, en prenant le nouveau diagnostic de performance énergétique en considération, ont une inscription G. Par contre, les logements qui disposent d’une inscription F se verront appliquer les dispositions portant interdiction de location des passoires thermiques à compter du 1er janvier 2028, soit trois ans après la mise en application de l’interdiction relative aux logements G.

Quant aux logements E, l’interdiction leur sera appliquée à compter du 1er janvier 2034, soit six ans après le cas des logements F et neuf ans après celui des logements G. ainsi, à travers ces dispositions, la loi climat donne la possibilité aux preneurs d’exiger de leurs bailleurs des travaux de rénovation énergétique.

La loi climat oblige la détention d’un carnet d’information

À cause  du dispositif de la loi climat, on est obligé de donner des informations relatives au logement dans un carnet. La fourniture de ce carnet facilite les travaux de rénovation. Mieux, celui qui exécute cette obligation bénéficiera d’une meilleure gestion de son énergie. Il faut quand même souligner que ce carnet est demandé lors de la construction du logement ou au cours des récents travaux de rénovation de l’énergie.

Mais tous les logements ne sont pas concernés par cette obligation. Seuls les logements qui sont construits à une fin d’habitation sont concernés. C’est une obligation qui incombe uniquement au propriétaire. C’est ce dernier qui se charge de l’établissement de ce carnet.

La loi climat oblige la réalisation d’un audit énergétique

À part les obligations d’information et les obligations d’interdiction, la loi climat oblige aussi le propriétaire du logement à faire un audit énergétique. C’est une chose qui doit être faite bien avant la mise en vente de l’immeuble. Dans certaines villes comme Métropole, les appartements qui disposent des étiquettes F et G se verront soumis à cette obligation à partir de 2022. Pour les logements E et D, ils y seront respectivement soumis en 2025 et en 2034.

Par ailleurs, le contenu de l’audit à réaliser est déterminé par un arrêté et la personne compétente à le faire est désignée par un décret.